Notaire en droit des sociétés à Toulouse, Blagnac
Maître Palous, votre notaire à Toulouse, est une experte dans le maniement des règles du droit des sociétés.
Cette discipline complexe et abondante ne cesse d’évoluer au fil du développement de la société et diffère en fonction du type de structure étudié.
Le droit des sociétés, une discipline accompagnant une structure sur le long terme
Le droit des société est l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés, de leur création à leur mort, tout en définissant les contours de l’augmentation
de capital, de la transformation d’une société, de son évolution.
Ce droit ne se cantonne pas aux sociétés dites «commerciales» dont les plus connues sont la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) ; il s’occupe aussi des sociétés dites «civiles» telles que les cabinets d’avocats par exemple.
L’article 1832 du Code Civil définis une société comme étant le regroupement de deux ou plusieurs personnes qui, par un contrat, décident d’allier leurs fonds ou leurs compétences pour monter une société
dans un but lucratif.
Cette définition trace un clivage entre la société et l’association. En effet, la principale différence entre ces deux entités tient du fait que la société n’agit jamais dans
un but désintéressé, car elle ne serait pas viable.
Les règles de sa constitutions sont riches et peuvent parfois être laborieuses à comprendre.
De ce fait, n’hésitez pas à contacter votre notaire afin d’obtenir les réponses à vos questions.
Votre notaire passionnée du droit des sociétés.
Quoi de mieux qu’un professionnel du droit aimant la discipline qu’il maîtrise ?
Avec Maître Palous, soyez assurés que les conseils que vous recevrez seront adaptés à votre situation et on ne peut plus précis.
Peu importe votre situation, Maître Palous restera disponible et à votre écoute afin de régler votre problème.
N’hésitez pas à la contacter pour obtenir plus d’informations .
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