Notaire en droit commercial à Toulouse, Blagnac
Il s’agit de la partie du droit privé relative aux conflits entre commerciaux.
Il peut s’agir d’un conflit entre commerçants ou entre un commerçant et un client.
Cette matière concerne les actes de droit commun.
Le droit commercial, une discipline technique
Cette discipline dépend du droit privé, c’est à dire que les acteurs du droit public ne relèvent pas de celle-ci.
Du latin « commercium », cette matière touche au commerce, aux négoces et aux trafics.
Dès lors, le droit commercial touche toutes les règles relatives au commerce, ce qui forme le système juridique des « actes de commerce ».
Son objectif est de garantir une pérennité du système d’échanges et de mouvements financiers qui à son tour conduira à une sécurité des transactions.
Les sources du droit commercial ne se limitent pas aux sources internes, elles dépendent en fait des sources internationales, comme l’Union Européenne par exemple.
Dès lors, on peut facilement s’attendre à une complexité et à certaines contradictions entre toutes les sources du droit commercial existantes.
Ainsi, il conviendra de faire appel à un expert pour tout conseil relatif au droit commercial. Pour cela, Maître Palous sera à vos côtés pour vous fournir des conseils.
Maître Palous, un notaire à votre disposition quant aux problèmes relatifs au droit commercial.
Votre notaire à Toulouse est un allié quant à vos questions relatives au droit commercial.
En effet, celle-ci se démarque par sa maîtrise de cette matière universelle qui pose très souvent problème dans la relation entre un particulier, personne vulnérable, et un professionnel, personne en position
de force.
De même, les conflits entre professionnels peuvent poser problème au cours de cette lutte de pouvoir.
Pour vous permettre une assistance optimale, n’hésitez pas à faire appel à votre notaire experte en droit commercial.
Consultez également :